Françoise Penavayre


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Françoise PENAVAYRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Penavayre (Françoise)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Penavayre (Françoise)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Penavayre (Françoise)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Penavayre (Françoise)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Penavayre (Françoise)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Françoise Penavayre, épouse Roussel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Juge
Remplace:M. Chatelain
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Août 199426/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.